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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08314323B0002

Permis de démolir n° 08314323B0002 au Val, 280 Chemin Des Grandes Terres Lot 5 La Genetiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314323B0002, déposé en mairie du Val.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PD n° 08314323B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Val (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08314323B0002 a été délivré le 12 juillet 2023, pour un bâtiment situé 280 Chemin Des Grandes Terres Lot 5 La Genetiere.

Le terrain d'assiette couvre 1 435 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B959. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés au Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Surface du terrain

1 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2023

Localisation du projet au Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5 La Genetiere

Territoires administratifs

Commune: Le Val Code postal 83143 Identifiant INSEE 83143
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 435 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VAL (83143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08314323B0002
Code commune INSEE	83143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 280 Chemin Des Grandes Terres Lot 5 La Genetiere au Val (83143).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314323B0002, déposé en mairie du Val.

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25 oct. 2022 1 780 m² foncier

PD n°08314323B0003 Terminé

412 Route De Brignoles

Le Val (83143)

25 oct. 2023 1 440 m² foncier

PD n°0831432600001 Autorisé

Avenue Du Bailli De Suffre 9 Lotissement La Ribeirotte

Le Val (83143)

03 févr. 2026 414 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°0831432600002 Autorisé

Avenue Du Bailli De Suffre 10 Lotissement La Ribeirotte

Le Val (83143)

03 févr. 2026 337 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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03 févr. 2026 365 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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Avenue Du Bailli De Suffre Lotissement La Ribeirotte

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