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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08314322B0001

Permis de démolir n° 08314322B0001 au Val, 8 Chemin Du Canadel Route De Vins

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314322B0001, déposé en mairie du Val.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PD n° 08314322B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Val (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08314322B0001 a été délivré le 25 octobre 2022, pour un bâtiment situé 8 Chemin Du Canadel Route De Vins.

Le terrain support du projet couvre 1 780 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1813. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés au Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Surface du terrain

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2022

Localisation du projet au Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Vins

Territoires administratifs

Commune: Le Val Code postal 83143 Identifiant INSEE 83143
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 780 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VAL (83143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08314322B0001
Code commune INSEE	83143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Chemin Du Canadel Route De Vins au Val (83143).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314322B0001, déposé en mairie du Val.

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12 juil. 2023 1 435 m² foncier

PD n°08314323B0003 Terminé

412 Route De Brignoles

Le Val (83143)

25 oct. 2023 1 440 m² foncier

PD n°0831432600001 Autorisé

Avenue Du Bailli De Suffre 9 Lotissement La Ribeirotte

Le Val (83143)

03 févr. 2026 414 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°0831432600002 Autorisé

Avenue Du Bailli De Suffre 10 Lotissement La Ribeirotte

Le Val (83143)

03 févr. 2026 337 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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Le Val (83143)

03 févr. 2026 365 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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Avenue Du Bailli De Suffre Lotissement La Ribeirotte

Le Val (83143)

03 févr. 2026 590 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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