Permis de démolir n° 08313724D0016 à Toulon, 40 Rue Jean Scunzani
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PD n° 08313724D0016
Demandeur
SCI ABFFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2024 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08313724D0016 porte sur un bâtiment situé 40 Rue Jean Scunzani. Le dossier a été déposé par SCI ABFFI.
Le terrain concerné couvre 588 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL455. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 367 permis de démolir référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83200 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 588 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ABFFI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809910748
- SIRET
- 80991074800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SANARY SUR MER (83110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313724D0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |