Permis de démolir n° 08313724D0015 à Toulon, 75 Rue Victor Esclangon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PD n° 08313724D0015
Demandeur
RTG IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 75 Rue Victor Esclangon, le permis de démolir n° 08313724D0015 a été délivré le 1 juillet 2024 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). RTG IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 350 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 367 permis de démolir référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 juillet 2024
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTG IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837706654
- SIRET
- 83770665400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GARDE (83130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313724D0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |