Retour aux permis de démolir de Toulon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08313722D0007

Permis de démolir n° 08313722D0007 à Toulon, 1 Rue Consalvi

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OGEC SAINTE PHILOMENE et autorisé le 23 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313722D0007, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PD n° 08313722D0007

Demandeur

OGEC SAINTE PHILOMENE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Consalvi, le permis de démolir n° 08313722D0007 a été délivré le 23 mai 2022 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). OGEC SAINTE PHILOMENE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV41. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 367 permis de démolir référencés à Toulon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/05/2022

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINTE PHILOMENE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783167067
SIRET: 78316706700017
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08313722D0007
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Consalvi à Toulon (83000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OGEC SAINTE PHILOMENE et autorisé le 23 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313722D0007, déposé en mairie de Toulon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Toulon

PD n°08313722D0016 Annulé

308 Che De La Beaucaire

Toulon (83000)

19 avr. 2022 1 227 m² foncier

PD n°08313722D0017 Autorisé

127 Rue Nungesser

Toulon (83000)

19 avr. 2022 670 m² foncier

PD n°08313722D0018 Autorisé

113 Che Du Pelvoux

Toulon (83000)

19 avr. 2022 3 305 m² foncier

PD n°08313722D0019 Autorisé

16 Rue Louis Henseling

Toulon (83000)

23 mai 2022 330 m² foncier

PD n°08313722D0021 Autorisé

232 Bd Clamour

Toulon (83000)

23 mai 2022 2 787 m² foncier

PD n°08313722D0022 Autorisé

345 Bd Clamour

Toulon (83000)

23 mai 2022 1 470 m² foncier

Autres types d'autorisations à Toulon

Permis de construire à Toulon

1 438 autorisations

Permis d'aménager à Toulon

49 autorisations