Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08313721D0018

Permis de démolir n° 08313721D0018 à Toulon, 31 Rue Daumier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PD n° 08313721D0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08313721D0018 a été délivré le 2 août 2021, pour un bâtiment situé 31 Rue Daumier.

Le terrain d'assiette couvre 730 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de démolir référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Surface du terrain

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/08/2021

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 730 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08313721D0018
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Daumier à Toulon (83000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313721D0018, déposé en mairie de Toulon.

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