Permis de démolir n° 08313721D0016 à Toulon, 1812 Av Joseph Louis Ortolan
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PD n° 08313721D0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08313721D0016, délivré le 6 juillet 2021 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 1812 Av Joseph Louis Ortolan.
Le terrain concerné couvre 712 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de démolir référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 712 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313721D0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |