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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08313721D0007

Permis de démolir n° 08313721D0007 à Toulon, 2 Av Marechal Bugeaud

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE et autorisé le 29 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313721D0007, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PD n° 08313721D0007

Demandeur

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08313721D0007 a été délivré le 29 mars 2021, pour un bâtiment situé 2 Av Marechal Bugeaud. Le projet est porté par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE.

La parcelle concernée s'étend sur 35 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX639. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de démolir référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Surface du terrain

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2021

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	35 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 248300543
SIRET: 24830054300126
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2002
Localisation: 09CODE POSTAL INCONNU (83041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08313721D0007
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Av Marechal Bugeaud à Toulon (83000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE et autorisé le 29 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313721D0007, déposé en mairie de Toulon.

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