Permis de démolir n° 08313713D0007 à Toulon, 36 Av Commandant Jean Loste
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PD n° 08313713D0007
Demandeur
METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 36 Av Commandant Jean Loste, le permis de démolir n° 08313713D0007 a été délivré le 8 juillet 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 318 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX546, AX547. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de démolir référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 318 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 248300543
- SIRET
- 24830054300076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULON (83041)
Autres dossiers de METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313713D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |