Permis de démolir n° 0831262600005 à La Seyne-sur-Mer, 99 E Rue Des Vieux Mas
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier PD n° 0831262600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2026 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0831262600005 porte sur un bâtiment situé 99 E Rue Des Vieux Mas.
La parcelle concernée s'étend sur 271 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ851. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à La Seyne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2026.
Dépôt
20 mai 2026
Autorisation
11 juin 2026
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 271 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SEYNE SUR MER (83500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831262600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 20/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |