Retour aux autorisations de Seillons-Source-d'Argens

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08312519B0001

Permis de démolir n° 08312519B0001 à Seillons-Source-d'Argens, Peade De La Mule

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312519B0001, déposé en mairie de Seillons-Source-d'Argens.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PD n° 08312519B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08312519B0001 a été délivré le 9 mai 2019 à Seillons-Source-d'Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Peade De La Mule.

Le terrain support du projet couvre 460 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Seillons-Source-d'Argens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2019

Surface du terrain

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/05/2019

Localisation du projet à Seillons-Source-d'Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seillons-Source-d'Argens Code postal 83470 Identifiant INSEE 83125
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	460 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEILLONS-SOURCE-D ARGENS (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08312519B0001
Code commune INSEE	83125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Peade De La Mule à Seillons-Source-d'Argens (83470).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312519B0001, déposé en mairie de Seillons-Source-d'Argens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Seillons-Source-d'Argens

PD n°08312517B0001 Autorisé

Les Clos

Seillons-Source-d'Argens (83470)

19 juin 2017 2 078 m² foncier

PD n°08312520B0001 Autorisé

Les Plaines De L'aire Avenue Jean Moulin

Seillons-Source-d'Argens (83470)

02 avr. 2020 420 m² foncier

PD n°08312524B0001 Autorisé

427 Chemin De Vaoucrouite

Seillons-Source-d'Argens (83470)

16 oct. 2024 1 200 m² foncier

Autres types d'autorisations à Seillons-Source-d'Argens

Permis de construire à Seillons-Source-d'Argens

259 autorisations

Permis d'aménager à Seillons-Source-d'Argens

3 autorisations