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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08311824D0004

Permis de démolir n° 08311824D0004 à Saint-Raphaël, 35 Rue Charles Goujon L'armitelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STE DE GESTION ET DE DIFFUSION IMMOBILIER et autorisé le 23 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311824D0004, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PD n° 08311824D0004

Demandeur

STE DE GESTION ET DE DIFFUSION IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08311824D0004, délivré le 23 juillet 2024 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 35 Rue Charles Goujon L'armitelle. Le projet est porté par STE DE GESTION ET DE DIFFUSION IMMOBILIER.

La parcelle concernée s'étend sur 7 250 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX461. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Saint-Raphaël sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Surface du terrain

7 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/07/2024

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'armitelle

Territoires administratifs

Commune: Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE DE GESTION ET DE DIFFUSION IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 318572591
SIRET: 31857259100010
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: SAINT-RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08311824D0004
Code commune INSEE	83118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Charles Goujon L'armitelle à Saint-Raphaël (83530).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STE DE GESTION ET DE DIFFUSION IMMOBILIER et autorisé le 23 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311824D0004, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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PD n°08311824D0003 Autorisé

157 Avenue Des Collines

Saint-Raphaël (83530)

07 mai 2024 1 064 m² foncier

PD n°08311824D0006 Autorisé

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