Permis de démolir n° 08311824D0007 à Saint-Raphaël, 842 Avenue Colonel Brooke
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PD n° 08311824D0007
Demandeur
SCI NICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2024 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08311824D0007 porte sur un bâtiment situé 842 Avenue Colonel Brooke. Le projet est porté par SCI NICO.
Le terrain d'assiette couvre 1 168 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC51. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NICO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423865625
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT RAPHAEL (83700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311824D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |