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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08311720D0002

Permis de démolir n° 08311720D0002 à Saint-Paul-en-Forêt, 5020 Les Sacquetons

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311720D0002, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Forêt.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PD n° 08311720D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08311720D0002 a été délivré le 12 août 2021 à Saint-Paul-en-Forêt (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 5020 Les Sacquetons.

Le terrain support du projet couvre 1 496 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A544. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Paul-en-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2021

Surface du terrain

1 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 août 2021

Délai d'instruction

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/08/2021

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-en-Forêt Code postal 83440 Identifiant INSEE 83117
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 496 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL-EN-FORET (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08311720D0002
Code commune INSEE	83117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 août 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5020 Les Sacquetons à Saint-Paul-en-Forêt (83440).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311720D0002, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Forêt.

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PD n°08311720D0001 Commencé

Pincounillier

Saint-Paul-en-Forêt (83440)

07 sept. 2020 1 710 m² foncier

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