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Permis de démolir Statut : Commencé N° 08311720D0001

Permis de démolir n° 08311720D0001 à Saint-Paul-en-Forêt, Pincounillier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311720D0001, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Forêt.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PD n° 08311720D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08311720D0001 a été délivré le 7 septembre 2020 à Saint-Paul-en-Forêt (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Pincounillier.

Le terrain concerné couvre 1 710 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H543. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Paul-en-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2020

Surface du terrain

1 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/09/2020

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-en-Forêt Code postal 83440 Identifiant INSEE 83117
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 710 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL-EN-FORET (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08311720D0001
Code commune INSEE	83117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pincounillier à Saint-Paul-en-Forêt (83440).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311720D0001, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Forêt.

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