Permis de démolir n° 0831011300003 à Ramatuelle, Les Marres Ouest
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PD n° 0831011300003
Demandeur
SCI ASTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0831011300003 a été délivré le 27 mars 2014 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Les Marres Ouest. Le demandeur déclaré est SCI ASTON.
Le terrain d'assiette couvre 4 579 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB536, AB539, AB540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de démolir référencés à Ramatuelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 mars 2014
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 579 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ASTON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514787217
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MEGEVE (74120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831011300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |