Permis de démolir n° 0831011300001 à Ramatuelle, Bonne Terrasse
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PD n° 0831011300001
Demandeur
SCI LA COLLINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0831011300001, délivré le 4 octobre 2013 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Bonne Terrasse. SCI LA COLLINA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 17 161 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de démolir référencés à Ramatuelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 161 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA COLLINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903491835
- SIRET
- 90349183500018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- RAMATUELLE (83350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831011300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |