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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0830932600001

Permis de démolir n° 0830932600001 à Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Place De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLAN D AUPS STE BAUME et autorisé le 4 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830932600001, déposé en mairie de Plan-d'Aups-Sainte-Baume.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PD n° 0830932600001

Demandeur

COMMUNE DE PLAN D AUPS STE BAUME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plan-d'Aups-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0830932600001 a été délivré le 4 août 2026, pour un bâtiment situé Place De L'eglise. COMMUNE DE PLAN D AUPS STE BAUME figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 541 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE24, AE25. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Plan-d'Aups-Sainte-Baume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Surface du terrain

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

4 août 2026

Dépôt

Autorisation

04/08/2026

Localisation du projet à Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE24 AE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plan-d'Aups-Sainte-Baume Code postal 83640 Identifiant INSEE 83093
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	541 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLAN D AUPS STE BAUME

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300937
SIRET: 21830093700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLAN D AUPS STE BAUME (83640)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLAN D AUPS STE BAUME

PD n°0830932600002 Autorisé

Allee De L'oratoire

02 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0830932600001
Code commune INSEE	83093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 août 2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L'eglise à Plan-d'Aups-Sainte-Baume (83640).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLAN D AUPS STE BAUME et autorisé le 4 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830932600001, déposé en mairie de Plan-d'Aups-Sainte-Baume.

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PD n°08309322O0001 Autorisé

1014 Allee De Signes

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27 oct. 2022 4 000 m² foncier

PD n°08309324O0001 Autorisé

9000 All De Signes

Plan-d'Aups-Sainte-Baume (83640)

17 juil. 2024

PD n°0830932600002 Autorisé

Allee De L'oratoire

Plan-d'Aups-Sainte-Baume (83640)

02 juil. 2026 1 175 m² foncier COMMUNE DE PLAN D AUPS STE BAUME

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