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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08309324O0001

Permis de démolir n° 08309324O0001 à Plan-d'Aups-Sainte-Baume, 9000 All De Signes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309324O0001, déposé en mairie de Plan-d'Aups-Sainte-Baume.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PD n° 08309324O0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2024 à Plan-d'Aups-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08309324O0001 porte sur un bâtiment situé 9000 All De Signes.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2651, A330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Plan-d'Aups-Sainte-Baume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/07/2024

Localisation du projet à Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2651 A330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plan-d'Aups-Sainte-Baume Code postal 83640 Identifiant INSEE 83093
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLAN-D AUPS SAINTE BAUME (83640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08309324O0001
Code commune INSEE	83093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9000 All De Signes à Plan-d'Aups-Sainte-Baume (83640).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309324O0001, déposé en mairie de Plan-d'Aups-Sainte-Baume.

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Permis de démolir de la même période à Plan-d'Aups-Sainte-Baume

PD n°08309322O0001 Autorisé

1014 Allee De Signes

Plan-d'Aups-Sainte-Baume (83640)

27 oct. 2022 4 000 m² foncier

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