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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08309017OD006

Permis de démolir n° 08309017OD006 à Ollioules, 2469 Route De Sanary

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP et autorisé le 25 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309017OD006, déposé en mairie d'Ollioules.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PD n° 08309017OD006

Demandeur

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08309017OD006 a été délivré le 25 septembre 2017, pour un bâtiment situé 2469 Route De Sanary. La demande émane de AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP.

La parcelle concernée s'étend sur 852 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW109, BW110, BW115. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de démolir référencés à Ollioules.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2017

Surface du terrain

852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/09/2017

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW109 BW110 BW115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	852 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562041525
SIRET: 56204152500071
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1956
Localisation: MANDELIEU LA NAPOULE (06210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08309017OD006
Code commune INSEE	83090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2469 Route De Sanary à Ollioules (83190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP et autorisé le 25 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309017OD006, déposé en mairie d'Ollioules.

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