Permis de démolir n° 08308121D0002 à Montauroux, 1287 Bd Du Belvedere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PD n° 08308121D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08308121D0002 a été délivré le 29 juillet 2021 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1287 Bd Du Belvedere.
Le terrain concerné couvre 8 345 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B657, B658, B659. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Montauroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montauroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUROUX (83440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08308121D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |