Permis de démolir n° 08308119D0001 à Montauroux, 18 Rue Du Pigeonnier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PD n° 08308119D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2019 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08308119D0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Du Pigeonnier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 645 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L502. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Montauroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 avril 2019
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Montauroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 645 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUROUX (83440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08308119D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |