Permis de démolir n° 08308116D0002 à Montauroux, Le Petit Puits Chemin Du Pigeonnier Et Impasse Du Pui
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PD n° 08308116D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08308116D0002 a été délivré le 8 septembre 2016, pour un bâtiment situé Le Petit Puits Chemin Du Pigeonnier Et Impasse Du Pui.
Le terrain support du projet couvre 2 195 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L511, L512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Montauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Du Pigeonnier Et Impasse Du Pui
Territoires administratifs
- Commune
- Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREJUS (83600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08308116D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |