Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08307219K0001

Permis de démolir n° 08307219K0001 à Lorgues, Domaine Du Pin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PD n° 08307219K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08307219K0001, délivré le 18 janvier 2019 à Lorgues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Domaine Du Pin.

Le terrain support du projet couvre 7 082 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K1470, K377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Lorgues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2019

Surface du terrain

7 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 janvier 2019

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/01/2019

Localisation du projet à Lorgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K1470 K377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorgues Code postal 83510 Identifiant INSEE 83072
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 082 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08307219K0001
Code commune INSEE 83072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Domaine Du Pin à Lorgues (83510).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307219K0001, déposé en mairie de Lorgues.

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