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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08307213K0001

Permis de démolir n° 08307213K0001 à Lorgues, Ch De Florieyes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307213K0001, déposé en mairie de Lorgues.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PD n° 08307213K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Ch De Florieyes, le permis de démolir n° 08307213K0001 a été délivré le 25 juin 2013 à Lorgues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain support du projet couvre 137 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2542. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Lorgues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2013

Surface du terrain

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/06/2013

Localisation du projet à Lorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lorgues Code postal 83510 Identifiant INSEE 83072
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	137 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LORGUES (83510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08307213K0001
Code commune INSEE	83072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ch De Florieyes à Lorgues (83510).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307213K0001, déposé en mairie de Lorgues.

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