Permis de démolir n° 0830692300023 à Hyères, 11 Avenue Ernest Millet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2024
Dossier PD n° 0830692300023
Demandeur
JAMBO IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0830692300023 a été délivré le 28 janvier 2024 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 11 Avenue Ernest Millet. JAMBO IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 911 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de démolir référencés à Hyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 911 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAMBO IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950819466
- SIRET
- 95081946600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830692300023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |