Permis de démolir n° 0830692300022 à Hyères, 1 Chemin De La Petite Cornic
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PD n° 0830692300022
Demandeur
MADOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2023 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0830692300022 porte sur un bâtiment situé 1 Chemin De La Petite Cornic. MADOU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 111 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HW32. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 147 permis de démolir référencés à Hyères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 111 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MADOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 921171336
- SIRET
- 92117133600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LYON 05 (69005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830692300022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |