Permis de démolir n° 08306921Y0009 à Hyères, 5567 Route De Pierrefeu
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PD n° 08306921Y0009
Demandeur
COMMUNE D HYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08306921Y0009 a été délivré le 23 septembre 2021, pour un bâtiment situé 5567 Route De Pierrefeu. Le demandeur déclaré est COMMUNE D HYERES.
La parcelle concernée s'étend sur 35 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 147 permis de démolir référencés à Hyères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HYERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300697
- SIRET
- 21830069700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HYERES (83400)
Autres dossiers de COMMUNE D HYERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08306921Y0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |