Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08306921Y0007

Permis de démolir n° 08306921Y0007 à Hyères, 5 Rue Emile Et Paul Verdino

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PD n° 08306921Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2021 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08306921Y0007 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Emile Et Paul Verdino.

Le terrain concerné couvre 955 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI45, BI46, BI164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de démolir référencés à Hyères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Surface du terrain

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/09/2021

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI45 BI46 BI164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 955 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08306921Y0007
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Emile Et Paul Verdino à Hyères (83400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306921Y0007, déposé en mairie d'Hyères.

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