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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08306116F0007

Permis de démolir n° 08306116F0007 à Fréjus, Avenue Du Xveme Corps

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COGEDIM MEDITERRANEE et autorisé le 17 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306116F0007, déposé en mairie de Fréjus.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PD n° 08306116F0007

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08306116F0007 a été délivré le 17 août 2016, pour un bâtiment situé Avenue Du Xveme Corps. Le demandeur déclaré est COGEDIM MEDITERRANEE.

La parcelle concernée s'étend sur 6 639 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ277, AZ73. Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de démolir référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2016

Surface du terrain

6 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 août 2016.

Dépôt

20 novembre 2017

Autorisation

17 août 2016

Dépôt

20/11/2017

Autorisation

17/08/2016

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ277 AZ73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 639 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 312347784
SIRET: 31234778400067
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1974
Localisation: NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08306116F0007
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 août 2016
Date de dépôt	20/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Du Xveme Corps à Fréjus (83600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COGEDIM MEDITERRANEE et autorisé le 17 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306116F0007, déposé en mairie de Fréjus.

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