Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08306116F0005

Permis de démolir n° 08306116F0005 à Fréjus, 254 Av Jean Lachenaud

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PD n° 08306116F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08306116F0005 a été délivré le 1 août 2016, pour un bâtiment situé 254 Av Jean Lachenaud.

Le terrain d'assiette couvre 310 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR219. Ce dossier fait partie des 161 permis de démolir référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2016

Surface du terrain

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2016.

Dépôt

10 août 2017

Autorisation

1 août 2016

Dépôt
10/08/2017
2
Autorisation
01/08/2016

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 310 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08306116F0005
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 10/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 254 Av Jean Lachenaud à Fréjus (83600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306116F0005, déposé en mairie de Fréjus.

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