Permis de démolir n° 08306113F0006 à Fréjus, Cais
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PD n° 08306113F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2013 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08306113F0006 porte sur un bâtiment situé Cais.
La parcelle concernée s'étend sur 1 174 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de démolir référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 174 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08306113F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |