Permis de démolir n° 08305513D0001 à Fayence, Castellaras
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PD n° 08305513D0001
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2013 à Fayence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08305513D0001 porte sur un bâtiment situé Castellaras. Le projet est porté par T D F.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K1428. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Fayence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fayence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Castellaras
Territoires administratifs
- Commune
- Fayence Code postal 83440 Identifiant INSEE 83055
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903172
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08305513D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |