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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08305016K0002

Permis de démolir n° 08305016K0002 à Draguignan, 371 Avenue De Montferrat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN et autorisé le 1 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305016K0002, déposé en mairie de Draguignan.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PD n° 08305016K0002

Demandeur

SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08305016K0002 a été délivré le 1 août 2016 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 371 Avenue De Montferrat. Le projet est porté par SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN.

Le terrain d'assiette couvre 1 816 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS239. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Draguignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2016

Surface du terrain

1 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 août 2016

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/08/2016

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 816 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 722850229
SIRET: 72285022900039
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1972
Localisation: DRAGUIGNAN (83300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08305016K0002
Code commune INSEE	83050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 371 Avenue De Montferrat à Draguignan (83300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN et autorisé le 1 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305016K0002, déposé en mairie de Draguignan.

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