Permis de démolir n° 08304622B0001 à Cotignac, Blain
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PD n° 08304622B0001
Demandeur
PRAVAZ'A4
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Blain, le permis de démolir n° 08304622B0001 a été délivré le 7 juin 2022 à Cotignac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). PRAVAZ'A4 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 8 018 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E118, E119, E120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Cotignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cotignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cotignac Code postal 83570 Identifiant INSEE 83046
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 018 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRAVAZ'A4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 854003928
- SIRET
- 85400392800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- COTIGNAC (83570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08304622B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |