Permis de démolir n° 08304617B0001 à Cotignac, Les Fabres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PD n° 08304617B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2018 à Cotignac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08304617B0001 porte sur un bâtiment situé Les Fabres.
La parcelle concernée s'étend sur 2 770 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D55, D56. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Cotignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cotignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cotignac Code postal 83570 Identifiant INSEE 83046
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COTIGNAC (83570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08304617B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |