Permis de démolir n° 0830362500005 à Cavalaire-sur-Mer
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2025
Dossier PD n° 0830362500005
Demandeur
COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2025 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0830362500005 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Cavalaire-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300366
- SIRET
- 21830036600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAVALAIRE SUR MER (83240)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830362500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |