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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0830362500004

Permis de démolir n° 0830362500004 à Cavalaire-sur-Mer

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER et autorisé le 30 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830362500004, déposé en mairie de Cavalaire-sur-Mer.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2025

Dossier PD n° 0830362500004

Demandeur

COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0830362500004 a été délivré le 30 décembre 2025. Le projet est porté par COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Cavalaire-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/12/2025

Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300366
SIRET: 21830036600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CAVALAIRE SUR MER (83240)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

PD n°0830362500005 Autorisé

Dossier n° 0830362500005

30 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0830362500004
Code commune INSEE	83036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Cavalaire-sur-Mer (83240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER et autorisé le 30 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830362500004, déposé en mairie de Cavalaire-sur-Mer.

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Cavalaire-sur-Mer (83240)

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Cavalaire-sur-Mer (83240)

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Cavalaire-sur-Mer (83240)

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