Permis de démolir n° 08300914T0001 à Bandol, 45 Te Rue Du Docteur Louis Março
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PD n° 08300914T0001
Demandeur
SCI PB 01
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2014 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08300914T0001 porte sur un bâtiment situé 45 Te Rue Du Docteur Louis Março. SCI PB 01 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Bandol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bandol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PB 01
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449481670
- SIRET
- 44948167000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BANDOL (83150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08300914T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |