Permis de démolir n° 08300819D0002 à Bagnols-en-Forêt, 206 Annexe De Plan Pinet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PD n° 08300819D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08300819D0002, délivré le 4 novembre 2019 à Bagnols-en-Forêt (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 206 Annexe De Plan Pinet.
Le terrain concerné couvre 2 468 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1208, B1661, B419. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Bagnols-en-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bagnols-en-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-en-Forêt Code postal 83600 Identifiant INSEE 83008
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARLY (80600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08300819D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |