Permis de démolir n° 08300819D0001 à Bagnols-en-Forêt, 837 Chemin De Saint Antoine
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PD n° 08300819D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnols-en-Forêt (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08300819D0001 a été délivré le 30 avril 2019, pour un bâtiment situé 837 Chemin De Saint Antoine.
Le terrain concerné couvre 2 156 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1854. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Bagnols-en-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bagnols-en-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-en-Forêt Code postal 83600 Identifiant INSEE 83008
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 156 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTWERPEN (2018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08300819D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |