Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08300721A0001

Permis de démolir n° 08300721A0001 à Aups, 422 Chemin Rural Du Val De L A

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PD n° 08300721A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 422 Chemin Rural Du Val De L A, le permis de démolir n° 08300721A0001 a été délivré le 25 mars 2021 à Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G756. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Aups sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/03/2021

Localisation du projet à Aups

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aups Code postal 83630 Identifiant INSEE 83007
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUPS (83630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08300721A0001
Code commune INSEE 83007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 422 Chemin Rural Du Val De L A à Aups (83630).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300721A0001, déposé en mairie d'Aups.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Aups

Autres types d'autorisations à Aups