Permis de démolir n° 08300713A0001 à Aups, Impasse Beausoleil
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PD n° 08300713A0001
Demandeur
COLOMBIER IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2013 à Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08300713A0001 porte sur un bâtiment situé Impasse Beausoleil. Le demandeur déclaré est COLOMBIER IMMOBILIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F654. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Aups.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aups
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Beausoleil
Territoires administratifs
- Commune
- Aups Code postal 83630 Identifiant INSEE 83007
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLOMBIER IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501087142
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CAMPS-LA-SOURCE (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08300713A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |