Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08300121D0001

Permis de démolir à Les Adrets-de-l'Estérel - Autoroute A8 Les Oures

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 11 mars 2021 · Dossier PD n° 08300121D0001 · Demandeur : SODIPLEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08300121D0001, délivré le 11 mars 2021 à Les Adrets-de-l'Estérel (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Autoroute A8 Les Oures, Les Adrets-de-l'Estérel (83600). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SODIPLEC.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E330, E323, E328.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/03/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2021.

Dépôt
1 mars 2021
Autorisation
11 mars 2021
Délai d'instruction
10 jours
Dépôt
01/03/2021
2
Autorisation
11/03/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Les Adrets-de-l'Estérel

Adresse
Autoroute A8 Les Oures, Les Adrets-de-l'Estérel (83600)
Lieu-dit
Les Oures
Code postal
83600
Département
Parcelles cadastrales
E330, E323, E328
Code INSEE
83001

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SODIPLEC
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
352222368
SIRET
35222236800131
Code APE (NAF)
47.30Z
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08300121D0001
Code commune INSEE 83001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Autoroute A8 Les Oures, Les Adrets-de-l'Estérel (83600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300121D0001, instruit par la commune de Les Adrets-de-l'Estérel.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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