Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 01144115L0001
Permis de démolir n° 01144115L0001 à Vinassan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PD n° 01144115L0001
Demandeur
SODIPLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01144115L0001 a été délivré le 17 juillet 2015 à Vinassan (Aude, Occitanie). Le projet est porté par SODIPLEC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/07/2015
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/07/2015
Localisation du projet à Vinassan
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODIPLEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352222368
- SIRET
- 35222236800131
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LES ADRETS-DE-L ESTEREL (83600)
Autres dossiers de SODIPLEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01144115L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Vinassan (11110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SODIPLEC et autorisé le 17 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01144115L0001, déposé en mairie de Vinassan.