Permis de démolir n° 01144115L0001 à Vinassan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PD n° 01144115L0001
Demandeur
SODIPLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01144115L0001 a été délivré le 17 juillet 2015 à Vinassan (Aude, Occitanie). Le projet est porté par SODIPLEC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vinassan
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODIPLEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352222368
- SIRET
- 35222236800131
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LES ADRETS-DE-L ESTEREL (83600)
Autres dossiers de SODIPLEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01144115L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |