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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08218920L0001

Permis de démolir n° 08218920L0001 à Vazerac, Fontvieille

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218920L0001, déposé en mairie de Vazerac.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PD n° 08218920L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08218920L0001 a été délivré le 24 février 2021 à Vazerac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Fontvieille.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VB46. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Vazerac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/02/2021

Localisation du projet à Vazerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontvieille

Territoires administratifs

Commune: Vazerac Code postal 82220 Identifiant INSEE 82189
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAZERAC (82220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08218920L0001
Code commune INSEE	82189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Fontvieille à Vazerac (82220).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218920L0001, déposé en mairie de Vazerac.

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Permis de démolir de la même période à Vazerac

PD n°08218916T0001 Autorisé

2 Rue Antonin Perbosc

Vazerac (82220)

05 déc. 2016 MAIRIE DE VAZERAC

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