Permis de démolir n° 08218916T0001 à Vazerac, 2 Rue Antonin Perbosc
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PD n° 08218916T0001
Demandeur
MAIRIE DE VAZERAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08218916T0001 a été délivré le 5 décembre 2016 à Vazerac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Rue Antonin Perbosc. Le dossier a été déposé par MAIRIE DE VAZERAC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Vazerac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vazerac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vazerac Code postal 82220 Identifiant INSEE 82189
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAIRIE DE VAZERAC
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 218018950
- Localisation
- VAZERAC (82220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08218916T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |