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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08217124C0001

Permis de démolir n° 08217124C0001 à Saint-Porquier, 5 Route De Toulouse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217124C0001, déposé en mairie de Saint-Porquier.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PD n° 08217124C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Route De Toulouse, le permis de démolir n° 08217124C0001 a été délivré le 10 juillet 2024 à Saint-Porquier (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

La parcelle concernée s'étend sur 758 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1042. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Porquier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Surface du terrain

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/07/2024

Localisation du projet à Saint-Porquier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Porquier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82171
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	758 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PORQUIER (82700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08217124C0001
Code commune INSEE	82171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Route De Toulouse à Saint-Porquier (82700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217124C0001, déposé en mairie de Saint-Porquier.

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PD n°08217120C0001 Autorisé

1306 Ch De Capdeville

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04 août 2020 1 612 m² foncier

PD n°08217122C0001 Autorisé

37 Rue Sainte Catherine

Saint-Porquier (82700)

11 mars 2022 1 090 m² foncier

PD n°08217123C0001 Autorisé

37 Rue Sainte Catherine

Saint-Porquier (82700)

21 juil. 2023 1 090 m² foncier

PD n°0821712500001 Autorisé

3 Imp Saint-Andre Sud

Saint-Porquier (82700)

07 mars 2025 1 692 m² foncier

PD n°0821712600001 Autorisé

4 Place De L_Hotel De Ville

Saint-Porquier (82700)

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