Permis de démolir n° 08217120C0001 à Saint-Porquier, 1306 Ch De Capdeville
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PD n° 08217120C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2020 à Saint-Porquier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08217120C0001 porte sur un bâtiment situé 1306 Ch De Capdeville.
Le terrain concerné couvre 1 612 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Porquier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Porquier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Porquier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82171
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 612 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PORQUIER (82700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08217120C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |