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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08216922C0001

Permis de démolir n° 08216922C0001 à Saint-Nicolas-de-la-Grave, 206 Ch De Colome

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216922C0001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PD n° 08216922C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08216922C0001, délivré le 28 février 2022 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 206 Ch De Colome.

Le terrain concerné couvre 71 966 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B893. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

Surface du terrain

71 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/02/2022

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	71 966 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUDOU (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08216922C0001
Code commune INSEE	82169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 206 Ch De Colome à Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216922C0001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

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PD n°08216918C0001 Autorisé

657 Ch Des Barthes

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

28 sept. 2018 19 803 m² foncier

PD n°08216920C0001 Autorisé

621 Ch De Rastel

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

30 sept. 2020 2 026 m² foncier

PD n°08216922C0002 Autorisé

221 Route De Douzil

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10 oct. 2022 458 m² foncier

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